Les statuts

ARTICLE I
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01.07.1901 et le décret du 16.08.1901 ayant pour titre : COLLEGE DE GYNECOLOGIE DE NORMANDIE.

ARTICLE II
Celte association a pour buts :
1) D'étudier les problèmes médicaux, psychologiques, sociaux et
démographiques concernant la Femme considérée comme entité physique et morale.
2) D'étudier la condition féminine dans ses incidences conjugales, familiales, sexuelles et sociales, ainsi que les problèmes du couple.
3) De promouvoir l'enseignement de la gynécologie et de maintenir l'exercice et la personnalité de cette spécialité.

ARTICLE III
Le siège social est fixé chez le Docteur SIMENEL Jean-Louis 47 bis, rue Jean
LECANUET - 76000 ROUEN.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE IV
L'Association se compose de :
a) Membres actifs qui peuvent être des gynécologues médicaux, gynécologues obstétriciens, gynécologues chirurgiens.
b) Membres associés, médecins ou non, qui peuvent apporter leur contribution aux buts de l'Association.
c) Membres honoraires, dispensés de cotisation.
Elle est également ouverte aux étudiants en cours de spécialisation en gynécologie.

ARTICLE V
Admission : pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admissions présentées.

ARTICLE VI
La cotisation annuelle est fixée par le Conseil d'Administration et modifiable chaque année.

ARTICLE VII
Radiation : La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour tout autre motif grave.

ARTICLE VIII
Les ressources de l'Association comprennent :
- le montant des cotisations.
- Les subventions de l'Etat, des Départements ou des Communes, et toutes ressources financières légales.

ARTICLE IX
Conseil d'Administration : l'Association est dirigée par un conseil de douze membres élus pour trois années par l'Assemblée Générale parmi les membres actifs et les étudiants et renouvelable par tiers tous les ans. Six au moins des membres du Conseil d'Administration doivent être des gynécologues médicaux.
Le Conseil d'Administration choisit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum de :
- un président,
- Un vice-président
- Un secrétaire Général.
- Un trésorier.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définit par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expiré le mandat des membres remplacés.
L'Association peut nommer un ou plusieurs présidents honoraires dispensés de cotisation et membres de droit du Conseil d'Administration.

ARTICLE X
Réunion du Conseil d'Administration : Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE XI
Assemblée Générale ordinaire : Elle comprend tous les membres de l'Association. Elle se réunit chaque année, à la date et au lieu fixés par le Bureau.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général. L'ordre du jour est indiqué par les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants,
L'Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.
Chaque membre ne pourra disposer de plus d'un pouvoir.
Le Bureau pourra fixer les modalités d'un vote par correspondance.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale" que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE XII
Assemblée Générale extraordinaire : pour l'adoption des décisions proposées à l'Assemblée Générale extraordinaire, la majorité requise est des deux tiers des membres présents ou représentés.
Cette Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Président si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, suivant les modalités prévues par l'Article XI.

ARTICLE XIII
L'Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son
Président.
En cas d'empêchement de celui-ci, un autre membre du Conseil d'Administration peut être spécialement habilité à cet effet.

ARTICLE XIV
Dissolution : En cas de dissolution prononcée par le deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant des buts similaires.

ARTICLE XV
Les statuts originaux ont été déclarés à la Préfecture de la Seine-Maritime le 6 janvier 1978 et publiés au Journal Officiel le 22 janvier 1978.
Les formalités de déclaration de ces nouveaux statuts, votés par l'Assemblée Générale du 10 mars 1984, sont laissés à la diligence du Bureau. A cet effet tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original des présents statuts.