Le règlement

REGLEMENT INTERIEUR


ARTICLE 1er - Buts :
Le règlement intérieur (R.I) adopté en réunion du Conseil d'Administration ( C.A.)
les 05 janvier et 19 avril 2000, annule tout règlement antérieur, complète les statuts du Collège de Gynécologie de Normandie (C.G.N.), déposés à la Préfecture de la Seine-Maritime le 06 janvier 1978 (et modifiés en 1984) et précise le fonctionnement du C.G.N.
Ce règlement intérieur comporte douze articles y compris celui-ci.


ARTICLE 2 - Le siège social ( Article III des statuts)

Le siège social est actuellement 47 bis, rue Jean Lecanuet, 76000 ROUEN, II pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. L'adresse postale peut être celle du Président ou du trésorier .


ARTICLE 3 - A propos du terme " Gynécologue médical "
le terme "gynécologue médical" doit se comprendre "médecin qualifié exerçant exclusivement en gynécologie médical".


ARTICLE 4 - Elections au C.A. ( Article IX des statuts )
Après un appel de candidature, envoyé au moins un mois avant l'Assemblée Générale (A.G.), toute candidature doit être écrite, et parvenir au Président ou au Secrétaire Général au plus tard 48 heures avant le scrutin,
Au début de l'A.G., les nom(s) et prénoms des candidats membres de l'Association et à jour de leur cotisation, leur type de formation, date de début et mode d'exercice, éventuelle fonction hospitalière, associative ou syndicale sont annoncés et inscrits sur un tableau.
Les membres du C.G.N ; honoraires, actifs, associés, ou étudiants en cours de spécialisation en gynécologie-obstétrique ( après contrôle pour les trois dernières catégories du paiement de leur cotisation) votent à bulletin secret.
Il est rappelé qu'un vote par procuration est possible. Un seul pouvoir peut être donné à chaque membre du C.G.N. et ce pouvoir ne peut être donné qu'à un membre du C.G.N. Le pouvoir doit indiquer le nom du mandant et le nom du mandataire.
L' A.G. peut être jointe à une réunion de formation médicale.


ARTICLE 5 - Membres cooptés au C.A.
Le C.A. à la suite de chaque élection peut décider de coopter pour un an, un à trois membres du C.G.N, qui auront voix consultative. Cette décision est prise par le C.A. qui suivra l'élection.


ARTICLE 6 - Présidents honoraires (Article IX des statuts).
Ainsi que l'indiquent les statuts, les présidents honoraires sont nommés par l'A.G, sur proposition du C.A. Ils n'ont à ce conseil qu'une voix consultative.


ARTICLE 7 - Le Bureau
Le président et le secrétaire généra! doivent exercer (ou avoir exercé) exclusivement en gynécologie médicale.
Les étudiants et les membres cooptés ne peuvent être élus au Bureau.
Le président ne peut solliciter plus de cinq mandats consécutifs. Ce n'est qu'en cas d'absence de candidature ou si aucun candidat, n'obtient la majorité absolue des suffrages des membres présents que le président sortant peut se représenter au-delà de cinq mandats consécutifs.
Le Bureau se réunit à la demande du président ou du secrétaire général chaque fois qu'ils le jugent nécessaire.


ARTICLE 8 - Organisation des réunions et représentation du Collège.

C'est le président ou si celui-ci est empêché, le ou les vice-présidents (avec prééminence au plus âgé) qui représentent le C.G.N.
Aucune réunion de formation médicale continue (F.M.C) ou réunion plus générale, ou aucun membre du Collège ne peuvent se prévaloir du patronage du C.G.N. sans l'accord du C.A.
Les sujets de réunion sont décidés par le C.A, qui peut déléguer tout ou partie de toute organisation scientifique ou matérielle à un membre de l'Association, une commission formée de membres du C.A. ou un organisme commercial.
Avant toute décision définitive Ie C.A. doit donner son accord sur le lieu, la date, le programme, les orateurs, et le budget prévisionnel,
Le listing du C.G.N. ne peut être communiqué qu'avec l'accord du Bureau.

ARTICLE 9 - Dissolution (Article XIV des statuts)
La dissolution du Collège de Gynécologie de Normandie ne peut être prononcée que par une A.G. extraordinaire convoquée dans ce but.


ARTICLE 10 - Fédération
En coordination avec le renouvellement des membres du Conseil d'Administration de la FNCGM, tous les deux ans, le C.A. du CGN procède, à l'issue du vote de son Bureau, à la désignation des représentants du Collège de Gynécologie de Normandie choisis au sein de son propre Conseil d'Administration, au C.A. de la Fédération Nationale des Collèges de Gynécologie Médicale, par un vote à bulletin secret. Ces représentants sont élus pour deux ans et rééligibles par le Conseil d'Administration du CGN.
Lors des élections au Bureau de la Fédération, c'est le président en exercice du C.G.N. qui est désigné pour le poste de vice-président de la Fédération, S'il ne désirait pas occuper ce poste, le C.A. du Collège élirait un autre membre du C,A. pour ce poste.


ARTICLE 11 - Gestion financière

La gestion financière de l'Association sera contrôlée par deux commissaires aux comptes désignés chaque année par l'AG et pris en dehors du CA.


ARTICLE 12 - Entrée en vigueur
Ce règlement a été approuvé par l'Assemblée Générale de novembre 2000.